Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association AMI Protection Animale, une association loi 1901 dont le siège social est situé au 26Bis Chemin Carlonette 97424 PITON SAINT LEU, et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site internet AMI Protection Animale (ci-après "le Site").

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'AMI Protection Animale ne pourrait être engagée.

 

Article 3 : Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme celle-ci en cliquant sur le bouton de validation. AMI Protection Animale accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

 

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. AMI Protection Animale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site.

 

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. AMI Protection Animale s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

Article 7 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 8 : Responsabilité

AMI Protection Animale ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité d'AMI Protection Animale ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 9 : Données personnelles

Les informations collectées par AMI Protection Animale lors d'une commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pour la bonne exécution de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 11 : Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter AMI Protection Animale à l'adresse mail asso.ami.secretariat@gmail.com